ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BATIE- DES- FONTS
W261000378lACCA est constituee conformement a la loi du 1er juillet 1901 elle a pour but dans le cadre du code de lenvironnement, dassurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le developpement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun veritable equilibre agro-sylvo-cynegetique, leducation cynegetique de ses membres, la regulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schema departemental de gestion cynegetique elle a egalement pour objet dapporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages son activite sexerce dans le respect des proprietes, des cultures et des recoltes elle est coordonnee par la federation departementale des chasseurs elle collabore avec lensemble des partenaires du monde rural et, en particulier avec la commune de son territoire
26310Créée en juillet 1971